Code de l'éducation - Article R337-112
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba6ca7a5-b6c4-41a2-be61-8356c7dabe56
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045008868/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045008868/article-r337-112/versions/ba6ca7a5-b6c4-41a2-be61-8356c7dabe56/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions relatives à l'octroi et au retrait des habilitations prévues aux premier et troisième alinéas de l'article D. 337-111 sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 95-664 1995-05-09 art. 17, alinéa 4
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-664 du 9 mai 1995 - art. 17 (M)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-107 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-111
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-117 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R371-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R372-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R373-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R374-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 10
Citations
- CITATION Article D337-111
- CITATION Article D337-111
- CITATION Article R373-1
- CITATION Article D337-111