Code de l'éducation - Article D337-105
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 779d26db-2143-4410-a9fb-afbc3294e2cb
- Début de validité
- 1 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 mars 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 09h27 — a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039016002/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039016002/article-d337-105/versions/779d26db-2143-4410-a9fb-afbc3294e2cb/
Sommaire du texte
Texte
Le brevet professionnel est délivré au vu des résultats obtenus à un examen sanctionnant l'acquisition par le candidat des capacités, compétences, savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel de certification de chaque spécialité du diplôme.
Tout candidat peut présenter à titre facultatif deux unités au maximum choisies parmi celles proposées, le cas échéant, par le référentiel.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-664 du 9 mai 1995 - art. 11 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-664 du 9 mai 1995 - art. 11 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-907 du 30 août 2019 - art. 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2011 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2012 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2014 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2014 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2014 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2014 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2014 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mars 2014 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 8 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 8 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 8 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2016 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2016 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2016 - art. 8 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 8 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2017 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2018 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2018 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2018 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2023 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-122 du 19 février 2024 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8