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Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers - Article Annexe 1

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Version
Mise à jour en retard — e3683716-31b8-45ee-b980-e54f108f63a7
Début de validité
11 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041481793/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041481793/article-annexe-1/versions/e3683716-31b8-45ee-b980-e54f108f63a7/
Sommaire du texte

Annexe 1 : tableau des données personnelles d'un contrat d'apprentissage


Personne concernée
Liste des données collectées

Employeur
-Nom et prénom

-Adresse

-Courriel

-Téléphone

Apprenti
-Nom de naissance

-Prénom

-Sexe

-Nationalité

-Date de naissance

-Lieu de naissance

-Adresse

-Téléphone

-Courriel

-NIR

-Caisse de retraite complémentaire

-Régime social

-Adhésion au régime spécifique de l'assurance chômage

-Situation avant l'entrée en contrat

-Dernier diplôme ou titre préparé

-Dernière classe/ année suivie

-Intitulé précis du dernier diplôme ou titre préparé

-Diplôme ou titre le plus élevé obtenu

-Nom et prénom, adresse et qualité du tuteur ou représentant légal

-Reconnaissance de la qualification de travailleur handicapé, le cas échéant

-Dénomination de l'employeur et lieu de travail

-Nature du contrat de travail

-Numéro du SIRET de l'établissement d'exécution du contrat

-Code activité de l'entreprise (NAF)

-Date de début et de fin d'exécution de contrat ou de la période d'apprentissage

-Durée hebdomadaire du travail

-Salaire brut mensuel à l'embauche

-Salaire mensuel pendant la période du contrat

-Nature et montant des avantages en nature éventuels ;

-Code du diplôme ou titre visé par l'apprenti

-Catégorie par niveau du diplôme ou titre visé par l'apprenti

-Intitulé précis du diplôme ou titre visé par l'apprenti

-Dénomination de l'établissement de formation responsable

-Adresse du centre de formation

Maître d'apprentissage
-Nom de naissance

-Prénom

-Date de naissance

-Dénomination et adresse de l'employeur

-NIR

Représentant légal
-Nom de naissance

-Prénom

-Adresse

Historique

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  1. Version Annexe 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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