Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c44c975b-4748-47b4-88b5-5563e1de193d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041611080/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041611080/article-1/versions/c44c975b-4748-47b4-88b5-5563e1de193d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2010Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 octobre 2010 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 octobre 2010 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016
- CITATION Code de la consommation - art. L751-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code monétaire et financier - art. L312-1-3
- CITATION Code monétaire et financier - art. L511-16
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L751-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L751-2