Code des transports - Article L1241-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f76a565-3814-4a39-abea-2a3fb18a8b93
- Début de validité
- 27 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042006706/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042006706/article-l1241-8/versions/0f76a565-3814-4a39-abea-2a3fb18a8b93/
Sommaire du texte
Texte
Ile-de-France Mobilités est un établissement public, constitué entre la région Ile-de-France, la Ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, chargé de l'organisation du transport public de personnes en Ile-de-France.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 - art. 1 (VT), alinéa 1, paragraphe I
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-741 du 6 juillet 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-741 du 6 juillet 2024 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 8