Code des transports - Article L1241-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df917f23-1e06-448f-8351-f2f4f253748b
- Début de validité
- 29 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048686673/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048686673/article-l1241-9/versions/df917f23-1e06-448f-8351-f2f4f253748b/
Sommaire du texte
Texte
Ile-de-France Mobilités est administré par un conseil assurant la représentation des collectivités territoriales qui en sont membres, de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France, des organisations représentatives des employeurs, des associations d'usagers et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 - art. 1 (VT), alinéa 20, phrase 1 début, paragraphe IV
Création et codification
- CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2023-1270 du 27 décembre 2023 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-504 du 3 juin 2024 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8