Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b821f27b-76cf-4c5e-b33f-1eabc757a66d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042388509/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042388509/article-11/versions/b821f27b-76cf-4c5e-b33f-1eabc757a66d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010Art. 10, Art. 27
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 - art. 10 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 - art. 27 (V)
Citations
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis KG — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 bis KG
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 bis KG
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 bis KG
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 bis KG
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 bis KG
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 bis KG
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 bis KG