Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96207c71-df83-4cc3-8384-f805ca01bc10
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042388527/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042388527/article-6/versions/96207c71-df83-4cc3-8384-f805ca01bc10/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R1261-8, Art. R1261-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R1261-11, Art. R1261-13, Art. R1261-15, Art. R1261-16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1261-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1261-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1261-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1261-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1261-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1261-16