Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36fc9792-9745-4cb2-ab6e-0b3634c8bff7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042388513/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042388513/article-13/versions/36fc9792-9745-4cb2-ab6e-0b3634c8bff7/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1043 du 1er septembre 2010Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2012-998 du 24 août 2012Art. 1, Art. 2
- Décret n°2013-1091 du 2 décembre 2013Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1043 du 1er septembre 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1043 du 1er septembre 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1043 du 1er septembre 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1043 du 1er septembre 2010 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-998 du 24 août 2012 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-998 du 24 août 2012 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-998 du 24 août 2012 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1091 du 2 décembre 2013 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1091 du 2 décembre 2013 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1091 du 2 décembre 2013 - art. 3 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-998 du 24 août 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1091 du 2 décembre 2013
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1011 ter — Cible absente ou non résolue
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1043 du 1er septembre 2010
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-1091 du 2 décembre 2013 relatif aux modalités d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-1043 du 1er septembre 2010 pris pour l'application des dispositions de l'article 1011 ter du code général des impôts
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-998 du 24 août 2012 relatif au report pour l'année 2012 de la date limite d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1011 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1011 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1011 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1011 ter