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  3. Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles
  4. Titre III : MODALITÉS D'EVALUATION
  5. Article 15

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 octobre 2020

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e0f64b81-6d6b-450d-bc86-9a37eea78639
Début de validité
8 octobre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042402268/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042402268/article-15/versions/e0f64b81-6d6b-450d-bc86-9a37eea78639/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre IER : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : MODALITÉS D'EVALUATION Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 16
    7. Article 17
    8. Article 18
    9. Article 19
    10. Article 20
    11. Article 21
    12. Article 22
    13. Article 23
    14. Article 24
  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre IER : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : MODALITÉS D'EVALUATION Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 16
    7. Article 17
    8. Article 18
    9. Article 19
    10. Article 20
    11. Article 21
    12. Article 22
    13. Article 23
    14. Article 24
  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le candidat souhaitant acquérir le certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles par la validation des acquis de l'expérience doit justifier des compétences professionnelles acquises dans les conditions prévues à l'article R. 335-6 du code de l'éducation.
Le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir réalisé des activités dans chacun des domaines suivants :


- au moins trois activités dans la fonction intitulée : « évaluation des besoins en autonomie d'une personne déficiente visuelle et réalisation de bilans (…) » ;
- au moins une activité dans la fonction intitulée : « participation à l'élaboration du projet individualisé (…) » ;
- au moins trois activités dans la fonction intitulée : « mise en œuvre du projet (…) » ;
- au moins deux activités dans la fonction intitulée : « communication et facilitation des échanges » ;
- au moins trois activités dans la fonction intitulée : « matériels et adaptations (…) ».


Le candidat doit avoir exercé les activités pendant au moins un an, soit 1 607 heures, en équivalent temps plein de façon consécutive ou non.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 8 octobre 2020 Version 15 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R335-6

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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