Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles - Article 19

Le jury de validation des acquis de l'expérience compétent est le jury constitué conformément à l'article 4 du décret du 17 août 2020 susvisé, dans le respect des dispositions de l'article R. 335-8 du code de l'éducation.
Le président du jury peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs. Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé d'au moins :

- un professionnel titulaire du certificat pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles ou justifiant d'une expérience professionnelle dans les fonctions,
- un responsable de service recourant aux instructeurs, notamment d'établissement ou service médico-social mentionné à l'article D. 312-111 du code de l'action sociale et des familles.