Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f8531f6-0852-4a90-954d-ea9cd348218e
- Début de validité
- 8 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042402304/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042402304/article-17/versions/6f8531f6-0852-4a90-954d-ea9cd348218e/
Sommaire du texte
Texte
Le candidat, dont la demande de validation des acquis de l'expérience est recevable, renseigne le dossier de validation des acquis de l'expérience, qui tient compte du référentiel de compétences figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
Le dossier de validation figure en annexe 5 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.