Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d19c6fe6-b6d3-450c-94ad-95a03cd511f5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042402274/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042402274/article-23/versions/d19c6fe6-b6d3-450c-94ad-95a03cd511f5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 1997 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 1997 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 1997 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 1997 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 1997 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 1997 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 1997 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 1997 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 1997 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 1997 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 1997 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 1997 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 1997 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 1997 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 1997 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 1997 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 1997 créant un certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5