Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d391c3fc-f31d-4fae-868e-d5df5c7c1ada
- Début de validité
- 8 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042402310/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042402310/article-21/versions/d391c3fc-f31d-4fae-868e-d5df5c7c1ada/
Sommaire du texte
Texte
En cas de validation partielle, le candidat doit, au choix :
1° poursuivre et enrichir son expérience professionnelle avant de déposer un nouveau dossier de validation complété et de se présenter devant le jury conformément à l'article 19 ;
2° suivre et valider les enseignements correspondant aux compétences non validées.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.