Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 626eaf34-d95a-439b-bb93-943e6b26f75d
- Début de validité
- 8 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042402306/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042402306/article-18/versions/626eaf34-d95a-439b-bb93-943e6b26f75d/
Sommaire du texte
Texte
Le candidat qui a déposé un dossier de validation auprès de la direction générale de la cohésion sociale est convoqué à un entretien avec le jury.
L'entretien a une durée maximum d'une heure. Il peut être organisé par visioconférence.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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