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  3. Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles
  4. Titre III : MODALITÉS D'EVALUATION
  5. Article 12

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 octobre 2020

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ded0a4df-fbf4-4ad2-907f-eb1c9482335e
Début de validité
8 octobre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juillet 2026 à 22h09
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 13h00 — 2e72c5ad-7e75-4423-ab42-f518fa8ca960
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042402302/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042402302/article-12/versions/ded0a4df-fbf4-4ad2-907f-eb1c9482335e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre IER : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : MODALITÉS D'EVALUATION Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 16
    7. Article 17
    8. Article 18
    9. Article 19
    10. Article 20
    11. Article 21
    12. Article 22
    13. Article 23
    14. Article 24
  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre IER : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : MODALITÉS D'EVALUATION Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 16
    7. Article 17
    8. Article 18
    9. Article 19
    10. Article 20
    11. Article 21
    12. Article 22
    13. Article 23
    14. Article 24
  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Chacun des blocs de compétences définis par le référentiel professionnel fait l'objet d'une évaluation dans les conditions mentionnées en annexe 4.
Les évaluations des blocs de compétences sont organisées par l'établissement de formation, conformément au référentiel annexé ; la commission de jury exerce les attributions mentionnées à l'article 4 du décret du 17 août 2020 susvisé.
Le bloc de compétences BC4 fait l'objet de la rédaction et la soutenance, devant le jury mentionné à l'article 4 du décret du 17 août 2020 susvisé, d'une étude de cas, visant à présenter, sur la base d'une situation rencontrée en stage, un programme de prise en charge en autonomie, en tenant compte des informations recueillies, et à positionner son intervention en cohérence avec les actions proposées par les différents intervenants de l'équipe professionnelle. Les candidats bénéficient d'un appui méthodologique de l'établissement de formation.
L'évaluation du BC4 fait l'objet d'une note d'écrit attribuée par la commission de jury et d'une note de soutenance attribuée par le jury mentionné à l'article 4 du décret du 17 août 2020 susvisé.
Le bloc de compétences BC5 fait l'objet d'une part d'une note de stage, d'autre part de deux mises en situation professionnelle organisées en cours de stage, dans les domaines respectivement de l'orientation et mobilité et les activités de la vie journalière.
Le stage est noté par le maître de stage. Chaque mise en situation professionnelle est appréciée par au moins deux notateurs, dont un formateur et un instructeur pour l'autonomie et fait l'objet d'une note. Les titulaires des titres mentionnés à l'article 10 peuvent être instructeurs notateurs de la mise en situation professionnelle, sous réserve que l'épreuve porte sur leur domaine d'intervention.
La validation de chaque bloc de compétences est conditionnée par l'obtention d'une note égale au moins à la moitié du nombre total de points pouvant être obtenus aux épreuves d'évaluation, qu'il y ait une ou plusieurs épreuves. Chaque bloc est validé séparément.
Les personnes dispensées pour la totalité des unités d'enseignement du domaine de formation DF1 valident le bloc de compétences BC1.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 8 octobre 2020 Version 12 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 7 octobre 2026 à 00h06Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1065 du 17 août 2020 - art. 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 juillet 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 13h00
Identifiant de l’import Jurisfac
2e72c5ad-7e75-4423-ab42-f518fa8ca960
Archive
LEGI_20260722-220255.tar.gz ↗
Licence
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