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  3. LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021
  5. Chapitre Ier : Mettre en œuvre les engagements du Ségur de la santé
  6. Article 63

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1) - Article 63

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Mise à jour en retard — 77edd842-24e5-45e6-ba73-6a5ebc94b9e1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042667246/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042667246/article-63/versions/77edd842-24e5-45e6-ba73-6a5ebc94b9e1/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021 Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Mettre en œuvre les engagements du Ségur de la santé Consulter cette section
      1. Article 48
      2. Article 49
      3. Article 50
      4. Article 51
      5. Article 52
      6. Article 53
      7. Article 54
      8. Article 55
      9. Article 56
      10. Article 58
      11. Article 59
      12. Article 60
      13. Article 61
      14. Article 62
      15. Article 63
      16. Article 64
      17. Article 65
      18. Article 66
      19. Article 67
      20. Article 68
      21. Article 69
      22. Article 70
      23. Article 71
      24. Article 72
    2. Chapitre II : Allonger le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Tirer les conséquences de la crise sanitaire Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Assouplir et simplifier Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021 Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Mettre en œuvre les engagements du Ségur de la santé Consulter cette section
      1. Article 48
      2. Article 49
      3. Article 50
      4. Article 51
      5. Article 52
      6. Article 53
      7. Article 54
      8. Article 55
      9. Article 56
      10. Article 58
      11. Article 59
      12. Article 60
      13. Article 61
      14. Article 62
      15. Article 63
      16. Article 64
      17. Article 65
      18. Article 66
      19. Article 67
      20. Article 68
      21. Article 69
      22. Article 70
      23. Article 71
      24. Article 72
    2. Chapitre II : Allonger le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Tirer les conséquences de la crise sanitaire Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Assouplir et simplifier Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-1-21
- Code de la santé publique
Art. L2212-10
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 20-4
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-4 (V)
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-21 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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