LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1) - Article 69
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54b3972e-cc3a-43de-8bbe-5ff18047712c
- Début de validité
- 16 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042667258/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042667258/article-69/versions/54b3972e-cc3a-43de-8bbe-5ff18047712c/
Sommaire du texte
Texte
I. -A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L621-1, Art. L621-2, Art. L621-3, Art. L622-1, Art. L622-2, Art. L641-2
II.-Le I entre en vigueur le 1er juillet 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L621-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L621-2 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L621-3 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L622-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L622-2 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L641-2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L622-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L641-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L622-2