Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021
  5. Chapitre Ier : Mettre en œuvre les engagements du Ségur de la santé
  6. Article 52

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1) - Article 52

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e9342e1e-4e09-4ca7-ae36-8077de2438ef
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
Import Jurisfac
1 octobre 2026 à 20h29 — a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042667276/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042667276/article-52/versions/e9342e1e-4e09-4ca7-ae36-8077de2438ef/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021 Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Mettre en œuvre les engagements du Ségur de la santé Consulter cette section
      1. Article 48
      2. Article 49
      3. Article 50
      4. Article 51
      5. Article 52
      6. Article 53
      7. Article 54
      8. Article 55
      9. Article 56
      10. Article 58
      11. Article 59
      12. Article 60
      13. Article 61
      14. Article 62
      15. Article 63
      16. Article 64
      17. Article 65
      18. Article 66
      19. Article 67
      20. Article 68
      21. Article 69
      22. Article 70
      23. Article 71
      24. Article 72
    2. Chapitre II : Allonger le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Tirer les conséquences de la crise sanitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Assouplir et simplifier Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021 Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Mettre en œuvre les engagements du Ségur de la santé Consulter cette section
      1. Article 48
      2. Article 49
      3. Article 50
      4. Article 51
      5. Article 52
      6. Article 53
      7. Article 54
      8. Article 55
      9. Article 56
      10. Article 58
      11. Article 59
      12. Article 60
      13. Article 61
      14. Article 62
      15. Article 63
      16. Article 64
      17. Article 65
      18. Article 66
      19. Article 67
      20. Article 68
      21. Article 69
      22. Article 70
      23. Article 71
      24. Article 72
    2. Chapitre II : Allonger le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Tirer les conséquences de la crise sanitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Assouplir et simplifier Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-30-3, Art. L162-30-4

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 1 octobre 2026 à 20h29Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 51Article 53 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-30-3 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-30-4 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-30-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-30-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 janvier 2026 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
1 octobre 2026 à 20h29
Identifiant de l’import Jurisfac
a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
Archive
LEGI_20260102-215048.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données