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  4. Partie réglementaire
  5. Livre II : L'administration de l'éducation.
  6. Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
  7. Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
  8. Section 2 : L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
  9. Article R241-7

Code de l'éducation - Article R241-7

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Version
Mise à jour en retard — cf6e31c6-37f1-4140-a6b9-91b7a058535a
Début de validité
27 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042830613/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042830613/article-r241-7/versions/cf6e31c6-37f1-4140-a6b9-91b7a058535a/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section
      1. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation Consulter cette section
          1. Section 1 : Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation Consulter cette section

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          2. Section 2 : L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche Consulter cette section
            1. Article R241-3
            2. Article R241-4
            3. Article R241-5
            4. Article R241-6
            5. Article R241-7
            6. Article R241-8
            7. Article R241-9
            8. Article R241-10
            9. Article R241-11
            10. Article R241-12
            11. Article R241-13
            12. Article R241-14
            13. Article R241-15
            14. Article R241-16
          3. Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale. Consulter cette section

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          4. Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage. Consulter cette section

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          5. Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale. Consulter cette section

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        2. Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section
      1. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation Consulter cette section
          1. Section 1 : Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation Consulter cette section

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          2. Section 2 : L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche Consulter cette section
            1. Article R241-3
            2. Article R241-4
            3. Article R241-5
            4. Article R241-6
            5. Article R241-7
            6. Article R241-8
            7. Article R241-9
            8. Article R241-10
            9. Article R241-11
            10. Article R241-12
            11. Article R241-13
            12. Article R241-14
            13. Article R241-15
            14. Article R241-16
          3. Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale. Consulter cette section

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          4. Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage. Consulter cette section

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          5. Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale. Consulter cette section

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        2. Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche participe au recrutement, à la formation et à l'évaluation des personnels.

Elle contribue au contrôle des personnels d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation et d'orientation. Elle coordonne, en liaison avec les autorités académiques, l'action des corps d'inspection à compétence pédagogique.

Les missions de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche peuvent s'exercer sur tous les organismes et personnels soumis au contrôle pédagogique du ministre chargé de l'éducation, à l'exception de ceux qui sont régis par les dispositions du livres VII et des titres V et VI du livre IX du présent code.

Elles s'étendent aux établissements de formation professionnelle des personnels.

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 juillet 2004 Version R*241-7 — MODIFIE
  2. 27 décembre 2020 Version R241-7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 99-878 1999-10-13 art. 1, alinéa 5
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-878 du 13 octobre 1999 - art. 1 (M)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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