Code de l'éducation - Article R241-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf6e31c6-37f1-4140-a6b9-91b7a058535a
- Début de validité
- 27 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042830613/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042830613/article-r241-7/versions/cf6e31c6-37f1-4140-a6b9-91b7a058535a/
Sommaire du texte
Texte
L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche participe au recrutement, à la formation et à l'évaluation des personnels.
Elle contribue au contrôle des personnels d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation et d'orientation. Elle coordonne, en liaison avec les autorités académiques, l'action des corps d'inspection à compétence pédagogique.
Les missions de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche peuvent s'exercer sur tous les organismes et personnels soumis au contrôle pédagogique du ministre chargé de l'éducation, à l'exception de ceux qui sont régis par les dispositions du livres VII et des titres V et VI du livre IX du présent code.
Elles s'étendent aux établissements de formation professionnelle des personnels.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 99-878 1999-10-13 art. 1, alinéa 5
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-878 du 13 octobre 1999 - art. 1 (M)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2