Code de l'éducation - Article R241-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b3e8431-693a-4056-a733-bec607465263
- Début de validité
- 27 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042830662/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042830662/article-r241-16/versions/9b3e8431-693a-4056-a733-bec607465263/
Sommaire du texte
Texte
Les rapports définitifs, auxquels sont jointes, le cas échéant, les réponses des organismes ayant fait l'objet du contrôle, peuvent, sur décision du ou des ministres compétents, faire l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française et être insérés dans le rapport prévu à l'article L. 241-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-711 du 27 juillet 2001 - art. 6 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-711 du 27 juillet 2001 - art. 6 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L241-1
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 2
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L241-1
- CITATION Article L241-1
Autres relations
- DEPLACE Article 2