Décret n° 2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux et modifiant la section 1 du chapitre III du titre II du livre III du code de la construction et de l'habitation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0610f427-0580-4226-8f60-7151075619b5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043131845/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043131845/article-1/versions/0610f427-0580-4226-8f60-7151075619b5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. D323-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. D323-1, Art. D323-2, Art. D323-3, Art. D323-4, Art. D323-5, Art. D323-6, Art. D323-7, Art. D323-8, Art. D323-9, Art. D323-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-7-1 (Ab)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-1 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-10 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-2 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-3 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-4 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-5 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-6 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-7 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-8 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D323-7-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-7