Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73d20ec3-0c3a-420b-9c65-1b75ab5be7ff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043185888/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043185888/article-20/versions/73d20ec3-0c3a-420b-9c65-1b75ab5be7ff/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-151 du 13 février 2014Art. 8, Art. 11, Art. 16, Art. 18, Art. 21, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-151 du 13 février 2014 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-151 du 13 février 2014 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-151 du 13 février 2014 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-151 du 13 février 2014 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-151 du 13 février 2014 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-151 du 13 février 2014 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28