Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons - Article 40
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e7b05d2-3dab-4fa6-8a1a-5a0b39ce76e9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043185928/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043185928/article-40/versions/3e7b05d2-3dab-4fa6-8a1a-5a0b39ce76e9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-166 du 17 février 2014Art. 2, Art. 5, Art. 11, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-166 du 17 février 2014 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-166 du 17 février 2014 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-166 du 17 février 2014 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-166 du 17 février 2014 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15