Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons - Article 37
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c4e60e4-f4fc-4e80-8770-10ef3e9cf436
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043185922/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043185922/article-37/versions/1c4e60e4-f4fc-4e80-8770-10ef3e9cf436/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-163 du 17 février 2014Art. 5, Art. 7, Art. 11, Art. 13, Art. 17, Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-163 du 17 février 2014 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-163 du 17 février 2014 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-163 du 17 février 2014 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-163 du 17 février 2014 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-163 du 17 février 2014 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-163 du 17 février 2014 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18