Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ffc15b2-cd65-4c05-8f37-dbe49cae314c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043185874/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043185874/article-13/versions/1ffc15b2-cd65-4c05-8f37-dbe49cae314c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-195 du 20 février 2014Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-195 du 20 février 2014 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-195 du 20 février 2014 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-195 du 20 février 2014 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-195 du 20 février 2014 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-195 du 20 février 2014 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-195 du 20 février 2014 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-195 du 20 février 2014 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-195 du 20 février 2014 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-195 du 20 février 2014 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-195 du 20 février 2014 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20