Code du travail - Article D6341-28-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7840cd1-56a2-450c-b226-81f65ff51e0c
- Début de validité
- 1 mai 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043461487/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043461487/article-d6341-28-2/versions/d7840cd1-56a2-450c-b226-81f65ff51e0c/
Sommaire du texte
Texte
Les travailleurs non-salariés et les personnes à la recherche d'un emploi qui n'entrent dans la catégorie définie à l'article D. 6341-28-1 perçoivent lorsqu'elles suivent un stage de formation agréé dans les conditions fixées aux 1° et 2° de l'article L. 6341-2, au titre de la rémunération des stagiaires, une rémunération mensuelle fixée à :
1° 200 euros lorsqu'elles sont âgées de moins de dix-huit ans à la date de leur entrée en stage ;
2° 500 euros lorsqu'elles sont âgées de dix-huit à vingt-cinq ans à la date de leur entrée en stage ;
3° 685 euros lorsqu'elles sont âgées de vingt-six ans ou plus à la date de leur entrée en stage.
Notes
Se reporter aux dispositions prévues à l’article 4 du décret n° 2021-522 du 29 avril 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-522 du 29 avril 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-522 du 29 avril 2021 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-601 du 17 mai 2021 - art. 1
- CITATION Code du travail - art. D5316-14 (V)
- CITATION Code du travail - art. D6341-28-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. D6523-14-5 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6341-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L6341-2
- CITATION Article L6341-2
- CITATION Article L6341-2
- CITATION Article D6341-28-1