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Code du travail - Article D6341-28-4

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Version
Mise à jour en retard — 83979dd2-28ce-4e07-b840-26a45288a52b
Début de validité
1 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043559801/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043559801/article-d6341-28-4/versions/83979dd2-28ce-4e07-b840-26a45288a52b/
Sommaire du texte

Les personnes en recherche d'emploi âgées de moins de vingt-six ans à la date de leur entrée en stage qui ont exercé une activité salariée pendant six mois au cours d'une période de douze mois, ou pendant douze mois au cours d'une période de vingt-quatre mois, perçoivent, lorsqu'elles suivent un stage de formation agréé dans les conditions fixées aux 2° et 3° de l'article L. 6341-2, au titre de la rémunération des stagiaires, une rémunération mensuelle dont le montant est fixé à 685 euros.

Notes

Conformément à l’article 3 du décret n° 2021-672 du 28 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2021.

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  1. Version D6341-28-4 — VIGUEUR

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