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Décret n° 2021-776 du 16 juin 2021 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — e465e0ab-6248-4422-9809-2a3337e7b088
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043674156/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043674156/article-1/versions/e465e0ab-6248-4422-9809-2a3337e7b088/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 11


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Art. préliminaire, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Règles applicables en matière de confidentialité, Art. 10




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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. préliminaire — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2122-11 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2123-3-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5351-2 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article préliminaire
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

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