Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2eb55b2-2636-4ff6-86ee-de9ee695c26a
- Début de validité
- 2 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043738275/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043738275/article-11/versions/a2eb55b2-2636-4ff6-86ee-de9ee695c26a/
Sommaire du texte
Texte
L'employeur et l'exploitant identifient les besoins spécifiques en formation des membres des pôles de compétence, pourvoient à leur formation et en assurent la traçabilité.
L'employeur et l'exploitant s'assurent, chacun en ce qui le concerne, du maintien des compétences des membres des pôles de compétence.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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