Jurisfac

Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — ab5e2e7f-d066-4229-869a-4a228650461f
Début de validité
2 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043738252/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043738252/article-8/versions/ab5e2e7f-d066-4229-869a-4a228650461f/
Sommaire du texte


L'employeur désigne les membres du pôle de compétence mentionné à l'article R. 4451-113 du code du travail et précise la ou les missions qu'ils sont amenés à exercer parmi les activités mentionnées à l'article R. 4451-123 du code du travail. Parmi ces membres, il désigne ceux en charge de lui donner les conseils mentionnés au 1° de l'article R. 4451-123 du code du travail.
En application de l'article R. 4451-120 du code du travail, le comité social et économique est consulté sur l'organisation du pôle de compétence mis en place par l'employeur.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4451-113 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-120 (M) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-123 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle