Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - Article 13

I. - La gestion du pôle de compétence mis en place au titre de l'article R. 593-112 du code de l'environnement repose sur un système conforme aux dispositions de l'article 2.4.2 et du chapitre 6 du titre II de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé.
II. - La gestion du pôle de compétence mis en place au titre de l'article R. 4451-113 du code du travail repose sur un système de gestion garantissant le respect des exigences relatives à la protection des travailleurs et évalué périodiquement afin d'en améliorer l'efficacité.
III. - Dans le cas où l'exploitant d'une ou plusieurs installations nucléaires de base pour lesquelles est mis en place un pôle de compétence au titre de l'article R. 593-112 du code de l'environnement a la qualité d'employeur, le système de gestion du pôle de compétence mentionné au II peut être mis en place selon les modalités de l'article 2.4.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé.