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Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife - Article 15

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Mise à jour en retard — 07207847-39a6-4328-987e-725f0b697669
Début de validité
1 septembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038675605/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038675605/article-15/versions/07207847-39a6-4328-987e-725f0b697669/
Sommaire du texte


Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés selon les modalités prévues à l'article D. 334-18 du code de l'éducation. Les sujets de l'épreuve écrite de langues et littérature sont validés par l'inspection générale. Des réunions régulières de concertation entre la partie française et allemande permettent une régulation.

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  1. Version 15 — ABROGE_DIFF

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