Arrêté du 23 avril 2026 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife dit Abitur - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4fefa09-d4f6-4ebd-9f0a-f475d82c5373
- Début de validité
- 14 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054071036/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054071036/article-17/versions/e4fefa09-d4f6-4ebd-9f0a-f475d82c5373/
Sommaire du texte
Texte
Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés selon les modalités prévues à l'article D. 334-18 du code de l'éducation et validés par l'inspection générale. Des réunions régulières de concertation entre la partie française et la partie allemande permettent une régulation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D334-18
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-18