Arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a39c214-3531-4add-a5ba-a9f524bb9207
- Début de validité
- 1 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043953459/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043953459/article-5/versions/3a39c214-3531-4add-a5ba-a9f524bb9207/
Sommaire du texte
Texte
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du rugby à XV ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'animation en rugby à XV.
Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, par la mise en œuvre par le candidat d'une situation collective d'animation en opposition dans l'activité rugby à XV d'une durée de quinze minutes minimum à trente minutes maximum avec un public école de rugby à XV jusqu'à moins de 16 ans (U16) inclus.
Cette situation collective d'animation est suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes maximum, portant sur des questions liées à la sécurité en rugby à XV.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2025 - art. 10 (V)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-20
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20