Arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b696617-1f33-45f3-98de-941402f5e836
- Début de validité
- 10 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049957543/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049957543/article-4/versions/2b696617-1f33-45f3-98de-941402f5e836/
Sommaire du texte
Texte
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :
a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivante :
- " premiers secours citoyen " (PSC) ou « attestation de formation aux premiers secours » (AFPS) ;
-« premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) en cours de validité ;
-« premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) en cours de validité ;
-« attestation de formation aux gestes et soins d'urgence » (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ;
-« certificat de sauveteur secouriste du travail » (SST) en cours de validité ;
b) Justifier de la pratique du rugby à XV en compétition pendant une saison sportive au moyen d'une attestation délivrée par le responsable de la structure dans laquelle l'activité a été exercée,
ou
Justifier d'une expérience d'animation en rugby à XV d'une durée minimale de 80 heures au moyen d'une attestation délivrée par le ou les responsable (s) de la ou des structure (s) dans la (es) quelle (s) l'expérience a été acquise.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production des attestations sus mentionnées
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2025 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17