Arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d07ad5b5-ec81-40c7-9773-39b460df2890
- Début de validité
- 1 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043953465/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043953465/article-9/versions/d07ad5b5-ec81-40c7-9773-39b460df2890/
Sommaire du texte
Texte
L'avis du directeur technique national du rugby à XV prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « rugby à XV ».
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2025 - art. 10 (V)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-12