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Article L121-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 août 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 350cd9fa-d439-4363-9ec5-4c6aa4025db2
Début de validité
2 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052026405/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052026405/article-l121-1/versions/350cd9fa-d439-4363-9ec5-4c6aa4025db2/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils concourent à l'éducation à la responsabilité civique, y compris dans l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne, et participent à la prévention de la délinquance. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. Ils assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. Ils dispensent une formation adaptée dans ses contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays et de son environnement européen et international. Cette formation peut comprendre un enseignement, à tous les niveaux, de langues et cultures régionales. L'éducation artistique et culturelle ainsi que l'éducation physique et sportive concourent directement à la formation de tous les élèves. Dans l'enseignement supérieur, des activités physiques et sportives sont proposées aux étudiants. Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission d'information sur les violences, y compris en ligne, et une éducation à la sexualité ainsi qu'une obligation de sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes et sexuelles ainsi qu'aux mutilations sexuelles féminines et à la formation au respect du non-consentement.


Historique

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Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L121-1 — MODIFIE
  2. 24 avril 2005 Version L121-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 7 mars 2007 Version L121-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 10 février 2010 Version L121-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 10 juillet 2013 Version L121-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 6 août 2018 Version L121-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 26 juin 2020 Version L121-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 26 août 2021 Version L121-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 2 août 2025 Version L121-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 10h48Correction des données source
  2. Connue le 18 septembre 2026 à 10h48Correction des données source
  3. Connue le 18 septembre 2026 à 10h48Correction des données source
  4. Connue le 18 septembre 2026 à 10h48Correction des données source
  5. Connue le 18 septembre 2026 à 10h48Correction des données source
  6. Connue le 18 septembre 2026 à 10h48Correction des données source
  7. Connue le 18 septembre 2026 à 10h48Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 1, v. init.
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 1 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2025-732 du 31 juillet 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2025 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L161-1 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L162-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L163-1 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L164-1 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R451-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R481-7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 32

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 août 2025 à 22h15
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 10h48
Identifiant de l’import Jurisfac
e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
Archive
LEGI_20250801-220941.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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