Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article 47

Composition

Le conseil académique est composé de 71 membres élus ainsi répartis :

1° Le président de l'université, ou le vice-président qui le représente, qui préside ;

2° 40 représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, en exercice au sein de Nantes Université ou de ses établissements-composantes, dont la moitié sont des professeurs et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;

3° 12 représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé (BIATSS) au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, en exercice au sein de Nantes Université ou de ses établissements-composantes ;

4° 18 représentants des usagers au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, inscrits auprès de Nantes Université ou de ses établissements-composantes.

En cas de partage égal des voix, le président ou le vice-président qui le représente a voix prépondérante. Les séances ne sont pas publiques.