Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article 55
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4efd16d-7580-4a0a-a6a6-98e8db95b522
- Début de validité
- 4 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048078138/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048078138/article-55/versions/f4efd16d-7580-4a0a-a6a6-98e8db95b522/
Sommaire du texte
Texte
Commission de la vie étudiante
Composée des représentants étudiants élus au conseil académique, du vice-président étudiant, du ou des vice-présidents en charge de la vie de campus, de la formation, de la culture, de la vie étudiante, d'un référent vie étudiante par pôle, d'un référent vie étudiante pour l'INSPE, d'un représentant du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et d'un représentant de la ville de Nantes, la commission de la vie étudiante contribue à la définition d'une politique de la vie étudiante et émet des propositions, hors établissements composantes, dans les domaines tels que :
1° La politique de l'emploi des financements de la contribution vie étudiante et de campus ou son équivalent ;
2° La vie associative ;
3° La médecine préventive et la santé ;
4° L'accompagnement social ;
5° La vie culturelle étudiante ;
6° Le sport étudiant ;
7° L'action en faveur des étudiants en situation de handicap ;
8° L'accompagnement des régimes spéciaux d'études ;
9° L'accueil des étudiants internationaux ;
10° Le développement de l'emploi étudiant sur les campus ;
11° La lutte contre la précarité étudiante et plus largement l'amélioration des conditions de la vie étudiante (logement, bourses …) ;
12° La vie étudiante en bibliothèques universitaires ;
13° La citoyenneté étudiante, l'égalité, la lutte contre les discriminations et le harcèlement dans la vie étudiante.
La commission de la vie étudiante élit le vice-président étudiant parmi les représentants des usagers titulaires et suppléants élus au conseil d'administration ou au conseil académique.
Le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement de la commission.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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