Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article 50
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a61016d-b555-46bd-b31a-7501d14e30fc
- Début de validité
- 4 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048078118/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048078118/article-50/versions/7a61016d-b555-46bd-b31a-7501d14e30fc/
Sommaire du texte
Texte
Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil académique est de cinq ans sauf pour les représentants des étudiants, dont le mandat est de vingt-quatre mois.
Le mandat des représentants des personnels court à compter de la première réunion du conseil d'administration convoquée pour l'élection du président. Il prend fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration à l'exception des étudiants.
Les membres élus ne peuvent exercer plus de deux mandats successifs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.