Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article 52

Avis et préconisations

Il adresse au directoire et au conseil d'administration des avis et des préconisations relatifs à la stratégie de Nantes Université, hors établissements-composantes, notamment en matière de formation, de recherche, d'innovation, de vie étudiante et de relations internationales.

Plus particulièrement, il est consulté sur :

1° La répartition des enveloppes déléguées entre les pôles et pour les composantes hors pôle et sur le cadre commun d'utilisation de ces enveloppes, avant délibération du conseil d'administration ;

2° Le projet de contrat avec l'Etat ;

3° L'offre de formation, notamment dans le cadre de la démarche d'accréditation ;

4° La répartition et le montant des enveloppes allouées aux pôles, aux services et aux composantes hors pôle en matière de ressources humaines et notamment dans le cadre de la répartition des emplois ;

5° Les chartes et notamment la charte " Ressources Humaines " et les schémas directeurs avant le vote du conseil d'administration ;

6° La création, dissolution et fusion de composantes ;

7° La modification de la composition des pôles conformément à l'article 7 des présents statuts ;

8° La création des structures de recherche ;

9° Le cadrage pluriannuel du dialogue de gestion avec les pôles, les services et les composantes hors pôle, proposé par le directoire. Il peut formuler des recommandations et propositions d'amendements avant l'approbation par le conseil d'administration ;

10° L'utilisation de la contribution de la vie étudiante et de campus, tel que prévue par l'article D. 841-9 du code de l'éducation ;

11° La création des écoles universitaires de recherche.