Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article 53
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2fdff140-8de9-4b48-9453-e56c9ce87da2
- Début de validité
- 4 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048078130/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048078130/article-53/versions/2fdff140-8de9-4b48-9453-e56c9ce87da2/
Sommaire du texte
Texte
Rapports
Il rédige des rapports sur les sujets structurants pour Nantes Université, hors établissements-composantes, de sa propre initiative, à la demande du président, du directoire ou du conseil d'administration.
Les décisions, rapports, préconisations et avis du conseil académique sont rendus accessibles à l'ensemble des personnels et étudiants de Nantes Université selon des modalités précisées par le règlement intérieur.
Il reçoit communication des rapports, bilans des activités relevant de son périmètre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.