Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires - Article 133
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c1019ce-d73f-442b-bf18-10f9104004df
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044257905/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044257905/article-133/versions/6c1019ce-d73f-442b-bf18-10f9104004df/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015Art. 5, Art. 12, Art. 15, Art. 16, Art. 21
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1273 du 13 octobre 2015 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1273 du 13 octobre 2015 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1273 du 13 octobre 2015 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1273 du 13 octobre 2015 - art. 21 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1273 du 13 octobre 2015 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16