Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires - Article 132
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f30b1529-8db3-43eb-bafb-34df3b1d1aa8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044257903/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044257903/article-132/versions/f30b1529-8db3-43eb-bafb-34df3b1d1aa8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010Art. 5, Art. 9, Art. 9-1, Art. 13, Art. 14, Art. 15-1, Art. 15-4, Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 - art. 15-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 - art. 15-4 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 - art. 9-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19