Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires - Article 134
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a90972ff-052b-464a-88d5-4a82e70fee5c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044257907/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044257907/article-134/versions/a90972ff-052b-464a-88d5-4a82e70fee5c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015Art. 6, Art. 13, Art. 19, Art. 20, Art. 23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015 - art. 23 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23