Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la réception nationale des leds de remplacement - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5318fe3-91a1-4b0f-972f-e9aca90df851
- Début de validité
- 11 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044311256/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044311256/article-5/versions/d5318fe3-91a1-4b0f-972f-e9aca90df851/
Sommaire du texte
Texte
Les essais d'homologation démontrent la sécurité de la led de remplacement et sa compatibilité technique avec une liste de dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse prévus aux articles R. 313-1 à R. 313-32 du code de la route et de véhicules sur lesquels ces feux peuvent être montés. Si un adaptateur est nécessaire pour le montage de la led de remplacement, sa référence sera précisée sur cette liste.
Les essais à réaliser sont définis par l'annexe 2 au présent arrêté.
Les essais d'homologation sont à la charge du demandeur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R313-1 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-1