Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la réception nationale des leds de remplacement - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70cd7187-ba82-49ac-a82c-38dfe691a7a6
- Début de validité
- 11 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044311258/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044311258/article-6/versions/70cd7187-ba82-49ac-a82c-38dfe691a7a6/
Sommaire du texte
Texte
L'UTAC CERAM, autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, est le service technique reconnu pour procéder aux essais préalables à la réception nationale des leds de remplacement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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