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  3. Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
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Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022

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Version
Mise à jour en retard — 36bd0c04-36a4-49d0-9e63-55dbcab96676
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044439867/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044439867/article-annexe/versions/36bd0c04-36a4-49d0-9e63-55dbcab96676/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 6-1
  8. Article 6-2
  9. Article 7
  10. Article Annexe
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 6-1
  8. Article 6-2
  9. Article 7
  10. Article Annexe
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

MODÈLE DU BILAN ANNUEL D'ACTIVITÉ DES SERVICES PRIVÉS DE RECRUTEMENT ET DE PLACEMENT DE GENS DE MER


Bilan annuel d'activité pour l'année (année à préciser)

Service privé de recrutement et de placement de gens de mer

Nom

Adresse postale

Téléphone/ courriel

Informations sur les gens de mer placés ou mis à disposition

Nombre de gens de mer

Gens de mer placés

Gens de mer mis à disposition

Lieu de résidence

des gens de mer

Union européenne

Hors union européenne

Age

< 30 ans

30-40 ans

40 ans et plus

Sexe

Homme

Femme

Fonctions occupées

Officiers (fonction direction, opérationnelle)

Personnels d'exécution (fonctions appui)

Autres fonctions

(à préciser)

Secteur d'activité maritime

Transports et services maritimes

Plaisance

Pêche maritime et cultures marines

Pavillon du navire

Pavillon français

Premier registre

Registre international français

Registre Wallis-et-Futuna

Registre Terres australes et antarctiques françaises

Autres pavillon (à préciser)

Durée (1)

Placement de gens de mer

De … jours minimum à … jours maximum

Mise à disposition

De … jours minimum à … jours maximum

(1) Indiquer sur l'ensemble des gens de mer la durée minimale et maximale de placement ou de mise à disposition.

Notes

Corformément à l'article 4 de l'arrêté du 30 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2022 Version Annexe — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 7

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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