Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer - Article 6-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31616e1d-4e93-4689-8d08-d65f95e09828
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044439862/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044439862/article-6-2/versions/31616e1d-4e93-4689-8d08-d65f95e09828/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.
Notes
Corformément à l'article 4 de l'arrêté du 30 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1